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 Lois Provençales

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MessageSujet: Lois Provençales   Sam 14 Sep 2013 - 22:29

Citation :
Les textes de Lois en Provence

Vous trouverez les textes de lois relatifs au Marquisat de Provence dans la Salle des Loys au Château d'Avignon.

Pour les lois promulguées par le Comté de Provence, il suffit de vous rendre dans la Salle d'affichage du Château d'Aix

Si vous souhaitez des informations sur les Traités en vigueur, il faut vous rendre à la Chancellerie du Marquisat
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